L'atelier de Dulcia développe, confectionne et commercialise des biscuits personnalisables à la commande. Ces biscuits s’adressent entre autres aux particuliers et aux entreprises.
Quelques rappels avant de passer commande :
Un minimum de 6 biscuits glacés ou 12 biscuits non glacés ou 4 biscuits de chaque (en cas d'assortiment) par commande est demandé.
L'atelier de Dulcia se garde le droit de refuser les commandes s'il y a demande de reproduction de dessins animés/séries télévisées ou autre logo demandé par un particulier et non l'entreprise en elle-même.
Un acompte représentant 40% du montant total est requis pour les commandes personnalisées, afin de confirmer notre engagement mutuel. Il ne pourra pas être remboursé en cas d'annulation de commande. Le client peut également régler la totalité du montant dès la prise de commande.
Délais de fabrication
En règle générale, les délais nécessaires entre votre demande et la date de votre événement sont de 15 jours (variables en fonction de mes disponibilités et des quantités souhaitées ; en cas d'envoi postal).
Pour vous assurer que je puisse traiter votre commande dans les temps (en cas de commande de dernière minute par exemple), vous pouvez m'écrire via le formulaire de contact ou directement à contact@latelierdedulcia.fr.
Modalités d'envoi - remise de commande
Il est possible d'opter pour :
un retrait de commande en main propre sur rendez-vous sur Saran ;
une livraison par L'atelier de Dulcia :
gratuite dans un rayon de 5 kilomètres autour de Saran
3€ entre 5 et 10 km
5€ entre 10 et 15 km ;
un envoi en Colissimo 48h en France métropolitaine contre signature, moyennant 12€ de frais de livraison et d'emballage.
PREAMBULE
Le Site est édité par l'entreprise individuelle Dulcia MILLAN-BULLET dénomination commerciale L'atelier de Dulcia, immatriculée au RNE sous le numéro 98459979500015, TVA n° FR17984599795, et dont le siège est situé au 816 rue de l'Orme au Coin 45770 SARAN.
Les conditions générales de vente, ci-après dénommées « les CGV », définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de ventes effectuées sur le site internet https://latelierdedulcia.com ci-après dénommé « le site ». Elles sont conclues entre, d'une part, L'atelier de Dulcia, et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer une commande de produit(s) via le site, ci-après dénommées « le client ». La commande de produits présentés sur le site est soumise à l'acceptation par le client de l'intégralité des présentes telles qu'exposées ci-après. L'atelier de Dulcia se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment ses CGV. En cas de modification, les CGV applicables à la commande seront celles en vigueur au jour du paiement définitif de la commande.
ARTICLE 1 – PRIX
Les prix sont exprimés en euros sur l'intégralité du site. Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par le biais du site web https://latelierdedulcia.com, ci-après dénommé « le site ». Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles proposées en magasin, ou sur le marché, salon ou foire.
Les prix des produits sont indiqués en euros hors taxes (TVA non applicable - article 293B du CGI) hors participation aux frais de transport. Le montant total d'une commande comprend le prix des produits et les frais de port.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
L'atelier de Dulcia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété de la société L'atelier de Dulcia jusqu'au complet encaissement du prix.
Nous vous invitons à conserver votre facture. Elle vous servira en cas de réclamation.
ARTICLE 2 – COMMANDES ET PRODUITS
Sur Internet : https://latelierdedulcia.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
L'atelier de Dulcia se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Deux types d'informations produits sont délivrés : les informations écrites renseignant sur les caractéristiques techniques et l'information visuelle représentée par une photo du produit. Les photos proposées sur ce site ont pour objectif de présenter au mieux nos produits, il est à noter que les couleurs réelles peuvent légèrement varier compte tenu de la fabrication artisanale des produits.
Pour passer une commande sur le site Internet, le client doit sélectionner le produit de son choix et le placer dans son panier (collections éphémères).
Pour les commandes personnalisées de biscuits imprimés, le client doit contacter L'atelier de Dulcia via le formulaire de contact, ou par e-mail (contact@latelierdedulcia.fr).
L'atelier de Dulcia se garde le droit de refuser les commandes s'il y a demande de reproduction de dessins animés / séries télévisées ou autre logo demandé par un particulier et non l'entreprise en elle-même.
ARTICLE 3 – VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces CGV. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par https://latelierdedulcia.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre L'atelier de Dulcia et ses clients.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ
Les offres de produits et les prix indiqués sont valables tant qu'ils figurent sur le site internet. Cependant, la nature même des produits proposés par L'atelier de Dulcia et leur mode de préparation (produits frais, fabriqués en petites quantités de façon artisanale) peut entraîner une indisponibilité passagère ou durable de certaines références. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de certains produits, L'atelier de Dulcia se réserve le droit de retarder l'envoi de la commande, tout en informant le client.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
5.1 Généralités
Les produits achetés sur https://latelierdedulcia.com peuvent être livrés en France métropolitaine. Les livraisons sont faites par Colissimo 48h contre signature. L'atelier de Dulcia ne pourra être tenu responsable des conséquences d'un retrait tardif de son colis par le client suite au dépôt d'un avis de passage dans sa boîte aux lettres par le transporteur.
Les produits seront livrés à l'adresse de livraison. En cas d'erreur, d'omission ou d'imprécision dans la transmission des informations de livraison (nom, adresse...), L'atelier de Dulcia ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait alors se trouver de livrer la commande.
L'atelier de Dulcia se réserve la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de livraison ne sera facturée que pour un seul envoi.
5.2 Problèmes de livraison
En cas de problème à la réception du colis, le Client devra en informer L'atelier de Dulcia et déposer une réclamation auprès de la Poste dans un délai de 48h.
Dans la situation où la commande est non réclamée après avis de passage auprès du bureau de poste, les frais de livraison ne peuvent pas être remboursés.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue comptant par carte bancaire (Visa, MasterCard, ou autres cartes bleues, Apple Pay, Google Pay...) via le paiement en ligne du site https://latelierdedulcia.com pour les collections en ligne ; par virement bancaire, carte bancaire ou espèces pour les commandes ne nécessitant pas une commande en ligne ou dans le cas d'une remise en main propre.
Pour les commandes personnalisées (produits ne pouvant pas être commandés directement sur la boutique en ligne), un acompte représentant 40% du montant total est requis afin de valider votre commande et confirmer notre engagement mutuel. Il ne pourra en aucun cas être remboursé en cas d'annulation de commande.
Conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande valent pour preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande. Lors de la validation de votre commande, indiquez votre numéro de carte bancaire et sa date d'expiration. Différents accès à des serveurs d’autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL). Rien ne transite en clair sur internet.
L'entreprise ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.
ARTICLE 7 – REMBOURSEMENT
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, les produits périssables ne sont pas soumis au droit de rétractation. Toutefois, en cas de produit endommagé, le client pourra demander un renvoi moyennant des frais supplémentaires. Toute demande doit être adressée dans un délai de 48h après réception.
ARTICLE 8 - RETOURS
Selon l'article L. 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation est exclu, en raison du caractère périssable des produits proposés.
ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur https://latelierdedulcia.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site https://latelierdedulcia.com est strictement interdite.
ARTICLE 10 - LITIGES
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher un règlement à l'amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues d'une manière attentive.
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 11 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Le site https://latelierdedulcia.com s'engage à n'utiliser vos adresses e-mails et personnelles qu'au seul usage de la relation commerciale avec ses clients. Conformément à la loi française ''Informatique et libertés'' (Loi du 6 janvier 1978 modifiée) vous disposez d'un droit d'opposition (art. 38) d'accès (art. 39, 41,42), de rectification (art. 40) et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous adressant un message par l'intermédiaire de la rubrique "Contact".
ARTICLE 12 - UTILISATION DU LOGO
En passant commande, le client garantit avoir les droits nécessaires pour l’utilisation du logo ou de l’image fournie. L'atelier de Dulcia ne pourra être tenu responsable en cas d’utilisation non autorisée. En conséquent, le client devra indemniser L'atelier de Dulcia en cas de réclamation ou de litige lié à l'utilisation du logo.
L’achat vaut autorisation pour L'atelier de Dulcia et sa représentante de reproduire, diffuser et modifier les logos, images et textes fournis, sur tout support (papier, numérique, réseaux sociaux, etc.), pour des raisons techniques liées à la qualité de l'impression, par tous moyens actuels ou futurs.
Cette autorisation est accordée à titre gratuit, sans limite de durée et pour le monde entier. Elle prend effet à partir de la date de la commande et se termine lorsque la relation commerciale prend fin.